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Conditions d'utilisation pour les utilisateurs en France

Merci d’avoir choisi de tester Google Desktop! En utilisant ce logiciel, ainsi que tout autre logiciel tiers mis à votre disposition par le biais de celui-ci (« Google Desktop »), vous acceptez les conditions d’utilisations suivantes (les « Conditions d’Utilisation »).

Usage exclusivement non-commercial
Google Desktop est mis à votre disposition par Google Inc (« Google ») pour un usage exclusivement non-commercial. Si vous souhaitez faire un usage commercial de Google Desktop, y compris notamment la vente ou la distribution de Google Desktop à titre payant, vous devez au préalable conclure un contrat à cet effet avec Google ou obtenir l’accord préalable écrit de Google.

Utilisations interdites
Sauf autorisation légale ou autorisation écrite et préalable de Google, il vous est interdit de diffuser ou distribuer Google Desktop ainsi que tout service ou logiciel associé ou dérivé, de modifier, reproduire, concéder sous licence ou créer une quelconque œuvre dérivée de Google Desktop. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation de procéder à l’une de ces utilisations, contactez-nous en vous rendant sur desktop.google.com/feedback.html.

Distribution
Dès lors que vous avez été autorisé par Google, vous pourrez effectuer des reproductions de Google Desktop et les fournir à des tiers, à condition que ceux-ci puissent lire et accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Si certaines personnes ne peuvent pas prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisations mais vous souhaitez néanmoins leur fournir des exemplaires de Google Desktop, vous ne pouvez le faire qu’à condition d’être habilité à souscrire aux présentes Conditions d’Utilisation au nom et pour le compte de chacune de ces personnes. A défaut d’une telle habilitation, et à défaut pour les personnes concernées de pouvoir souscrire directement aux présentes Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à leur fournir Google Desktop. Pour toutes questions relatives aux conditions de distribution, contactez-nous en vous rendant sur desktop.google.com/feedback.html.

Consentement à la collecte de données non-nominatives
Google Desktop peut collecter certaines données non nominatives présentes sur votre ordinateur, tel que notamment, le nombre de recherches effectuées et le temps d’affichage des résultats sur votre ordinateur. A défaut pour vous de désactiver cette fonction, soit durant l’installation, soit à tout moment une fois le logiciel installé, de telles données non nominatives pourront être transmises à Google. Google utilisera ces informations uniquement pour assurer le fonctionnement et améliorer les versions futures de Google Desktop. Il ne les transmettra pas à des tiers et n’en fera aucune autre utilisation que celle décrite dans le présent contrat. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire les Règles de Confidentialité, consultables à : desktop.google.com/privacypolicy.html.

Propriété Intellectuelle
Vous reconnaissez que Google et certains tiers sont titulaires de l’ensemble des droits afférents à Google Desktop, à ses composantes, ainsi qu’aux logiciels fournis par le biais de Google Desktop ou en conjonction avec celui-ci, y compris notamment l’intégralité des Droits de Propriété Intellectuelle. « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits nés ou à naître au titre des brevets, du droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles, des secrets d’affaires, de la concurrence déloyale, et plus généralement tout droit de propriété, qu’il soient ou non soumis à enregistrement, ainsi que les demandes d’enregistrement, renouvellements, extensions et restaurations de tels droits, dans le monde entier. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler (sauf autorisation légale), procéder à des actes d’ingénierie inverse, désassembler ou tenter d’accéder aux codes sources de Google Desktop par tout autre moyen, ni extraire des parties substantielles des fichiers de Google Desktop pour une utilisation avec d’autres applications. Vous vous engagez également à ne pas retirer, masquer ou modifier les notices de copyright ou droit d’auteur, les marques et autres indicateurs de droits de Google ou de tout tiers, apposés ou affichés dans le cadre de Google Desktop ou auxquels Google Desktop donne accès.

Commentaires et suggestions
Pour nous faire part de vos commentaires sur Google Desktop ou nous soumettre vos idées en vue de son amélioration, contactez nous en vous rendant sur desktop.google.com/feedback.html . En soumettant ces éléments à Google, vous autorisez expressément Google et les tiers participant à Google Desktop à faire usage de vos idées et commentaires, et à les intégrer le cas échéant dans Google Desktop ou des logiciels tiers, et vous renoncez à toute rémunération à ce titre.

Modifications des Conditions d’Utilisation
Google se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisations telles que modifiées. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions d’Utilisation, accessibles à http://desktop.google.com/eula.html (ou toute autre URL qui serait fournie ultérieurement par Google ), afin de prendre connaissance de telles modifications.

Exclusion de garantie
Google Desktop vous est fourni « en l’état » et Google exclue, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie expresse ou tacite, y compris notamment, toute garantie de sécurité, fiabilité, rapidité et de performance de Google Desktop.

Limitations de responsabilité
Aucune stipulation des présentes n’a pour objet ou effet d’exclure ou de limiter la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence d’une partie ou de ses préposés, mandataires, employés ou pour toute autre cause de responsabilité dont l’exclusion n’est pas permise par la loi.

Sauf stipulation contraire dans le cadre des présentes, aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit dans le cadre du présent contrat ou du fait de toute déclaration pré-contractuelle (à l’exception du dol), pour :

(a) tout préjudice économique (y compris, notamment, tout manque à gagner, perte de données, perte de profits, perte de chance, perte d’économie escomptée, coûts de services de remplacement) ;

(b) toute perte de clientèle ou de réputation ; ou

(c) tout dommage exceptionnel, indirect ou par ricochet,

quels qu’ils soient, y compris dans l’hypothèse où de tels dommage aient été prévisibles par les parties à la date de l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

En tout état de cause, la responsabilité de Google à quelque titre que ce soit, dans le cadre du présent contrat ou du fait de toute déclaration pré-contractuelle, ne pourra excéder huit euros (8€).

En aucun cas Google ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un utilisateur pour les conséquences d’un usage illicite ou non-autorisé par cet utilisateur de Google Desktop. Aucune des partie ne sera responsable de tout fait échappant raisonnablement à son contrôle.

Divers
Ces Conditions d’Utilisation sont soumises et doivent être interprétées au regard du droit français. Vous et Google consentez à soumettre tout litige issu ou lié aux présentes Conditions d’Utilisation aux juridictions françaises. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation devait être invalidée ou jugée inopposable par une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions d’Utilisations demeureraient néanmoins en vigueur. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au titre de leur objet et replacent tout autre accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, portant sur cet objet. Toute renonciation aux présentes stipulations ne sera valable que si elle émane d’un écrit signé par Google et/ou tout tiers ayant mis son logiciel à disposition au sein ou dans le cadre de Google Desktop.