Règles de confidentialité

Bienvenue dans Google. Vous allez installer ce logiciel à l'aide de l'outil de mise à jour Google, fourni avec notre logiciel client. En téléchargeant, en installant ou en utilisant le logiciel Google et/ou toute partie de celui-ci (le "Logiciel Google") et/ou un logiciel tiers ou toute partie de celui-ci mis à votre disposition via le site Web Google ou en conjonction avec le logiciel Google (le "Logiciel tiers"), vous acceptez les conditions générales suivantes (les "Conditions générales"). Dans les présentes conditions, le Logiciel Google et toute partie de celui-ci, ainsi que le Logiciel tiers et toute partie de celui-ci, sont appelés le "Logiciel". 1. UTILISATION DU LOGICIEL Le Logiciel est mis à votre disposition pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel Google d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les services de recherche de Google (par exemple, en faisant fonctionner le Logiciel Google en mode automatique), ni à utiliser le Logiciel d'une manière susceptible de gêner l'utilisation par d'autres parties des services de recherche de Google ou des services et produits de parties tierces. Les "Parties tierces" désignent les concédants de licences du Logiciel. 2. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ Google et les Parties tierces prennent très au sérieux la protection de la confidentialité des données des utilisateurs. Comme condition préalable au téléchargement et à l'utilisation du Logiciel, vous acceptez l'ensemble des termes des Règles de confidentialité Google de la page http://pack.google.com/intl/en/policy_info.html, qui peuvent, le cas échéant, être modifiés sans avis préalable. Les informations recueillies par Google ou par les Parties tierces en rapport avec votre utilisation du Logiciel peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Google Inc., ses agents, les Parties tierces ou leurs agents sont installés. Par conséquent, en utilisant le Logiciel, vous consentez au transfert de ces informations en dehors de votre pays. Vous consentez à ce que la société Google et/ou les Parties tierces se réservent le droit de consulter, conserver et divulguer les informations de votre compte, si elles y sont tenues par la loi ou si elles estiment en toute bonne foi que l'accès à de telles informations ou leur conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire aux fins de : (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou de toute autre autorité publique, (b) faire valoir ses droits au titre des présentes Conditions générales, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celles-ci, (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre technique (y compris notamment le filtrage des e-mails non sollicités ou spams), (d) répondre aux demandes d'assistance technique des utilisateurs ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Google, des Parties tierces, de leurs utilisateurs et du public. Google et les Parties tierces déclinent toute responsabilité quant à l'exercice ou le non-exercice des droits dans le cadre du présent Accord. 3. DROITS DE PROPRIÉTÉ Vous reconnaissez que (a) le Logiciel contient des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres lois, et (b) Google et/ou les Parties tierces sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et aux éléments logiciels fournis par l'intermédiaire ou en complément du Logiciel, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces derniers. L'expression "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne l'ensemble des droits nés ou à naître au titre des brevets, du droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles, des secrets d'affaires, de la concurrence déloyale, et plus généralement tout droit de propriété, qu'ils soient ou non soumis à enregistrement, ainsi que les demandes d'enregistrement, renouvellements, extensions et restaurations de tels droits, dans le monde entier. Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser des tiers à) (i) copier, vendre, céder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, concevoir des produits dérivés, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou de quelque autre manière tenter de découvrir le code source du Logiciel, sauf permission expresse, (ii) agir de façon à contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d'utilisation du contenu telles que fournies, déployées ou appliquées par les fonctionnalités (y compris, sans s'y limiter, la fonctionnalité de gestion des droits numériques) incluses dans le Logiciel, (iii) utiliser le Logiciel pour accéder à, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu sans respecter la loi ou les droits des sociétés tierces, ou (iv) retirer, masquer ou modifier les notices de copyright, les étiquettes de noms de marques ou toute autre notice d'exclusivité de Google ou de Parties tierces apposées ou figurant sur le Logiciel ou consultables par l'intermédiaire ou en complément du Logiciel. 4. MISES À JOUR AUTOMATIQUES Le Logiciel peut parfois communiquer avec les serveurs de Google et/ou les serveurs des Parties tierces dans le but de vérifier la disponibilité de mises à jour du Logiciel, telles que des corrections de bug, des correctifs, des améliorations de fonctionnalités, de nouveaux plug-ins et de nouvelles versions (collectivement dénommés "Mises à jour"). En installant le Logiciel, vous acceptez d'envoyer ces demandes automatiques et de recevoir ces Mises à jour. 5. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS Le Logiciel et la documentation associée sont considérés comme "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial", respectivement, dans le cadre des règlements d'acquisition civile et militaire applicables aux États-Unis et des règles supplémentaires associées. Si l'utilisateur du Logiciel est une agence, un département, un employé ou toute autre entité du gouvernement des États-Unis, l'utilisation, la duplication, la reproduction, la diffusion, la modification, la divulgation et la cession du Logiciel, y compris des données techniques ou des manuels associés, sont assujetties par les restrictions prévues conformément aux termes, conditions et engagements figurant dans les présentes Conditions générales. Conformément aux documents Federal Acquisition Regulation 12.212 pour les agences civiles et Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 pour les agences militaires, l'utilisation du Logiciel est en outre limitée par les présentes Conditions générales. 6. RESTRICTIONS D'EXPORTATION Le Logiciel peut être soumis à des contrôles ou à des restrictions à l'exportation appliqués par les États-Unis ou par d'autres pays ou territoires. Vous acceptez (i) de vous conformer à la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) du Ministère du Commerce des États-Unis (voir http://www.bis.doc.gov) ainsi qu'à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, nationales (y compris au niveau des États), régionales et locales applicables, y compris et sans s'y limiter aux restrictions applicables concernant l'importation et l'utilisation, (ii) de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel vers tout pays visé dans l'EAR ou vers toute personne ou entité figurant sur les listes des personnes et entités interdites ("Denied Persons, Entities and Unverified Lists") du Ministère du Commerce des États-Unis, sur la liste rouge ("Debarred List") du Secrétariat d'État américain ou sur la liste des ressortissants, des trafiquants de drogue ou des terroristes spécialement désignés ("Specially Designated Nationals, Specially Designated Narcotics Traffickers, or Specially Designated Terrorists"), (iii) de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel vers toute entité militaire non approuvée par l'EAR ou toute autre entité à des fins militaires et (iv) de ne pas céder sous licence, vendre, fournir ou distribuer le Logiciel en vue d'une utilisation en rapport avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou avec des missiles susceptibles de porter de telles armes. 7. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales concernant le téléchargement, l'installation et/ou l'utilisation du Logiciel. 8. RÉSILIATION Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en supprimant définitivement et entièrement le Logiciel. Vos droits sont automatiquement et immédiatement résiliés sans avis préalable de la part de Google ou des Parties tierces si vous ne respectez pas les Conditions générales. En pareil cas, vous devez immédiatement supprimer le Logiciel. 9. APPLICATION APRÈS LA RÉSILIATION En cas d'expiration ou de résiliation des Conditions générales, les articles des sections 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 resteront en vigueur après la résiliation. 10. INDEMNITÉ Vous vous engagez à garantir et à dédommager Google et ses filiales, ses dirigeants, mandataires et ses employés, ainsi que les Parties tierces et leurs filiales, leurs dirigeants, leurs mandataires et leurs employés, contre toute action ayant son origine ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation du Logiciel ou au non-respect des Conditions générales, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages, poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. En pareille hypothèse, Google et/ou les Parties tierces vous notifieront par écrit de la survenance d'une telle demande en justice, poursuite ou action. 11. EXCLUSION DE GARANTIES VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE MANIÈRE EXPRESSE QUE : a) VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL EST PROPOSÉ EN L'ÉTAT ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GOOGLE ET LES PARTIES TIERCES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUT TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. b) GOOGLE ET LES PARTIES TIERCES (I) NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL CORRESPONDRA À VOS EXIGENCES, (II) NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR OU SANS BOGUE, (III) NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L'ADÉQUATION OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET (IV) NE GARANTISSENT PAS QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS LOGICIELLES SERONT RECTIFIÉES. c) LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU À TRAVERS L'UTILISATION DU LOGICIEL EST RÉALISÉ À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE PÉRIPHÉRIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT CONTENU OU MATÉRIEL. d) LE LOGICIEL N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LES APPAREILS DE RÉANIMATION, LES COMMUNICATIONS D'URGENCE, LA NAVIGATION D'AÉRONEF OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ POUR LESQUELLES LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT. e) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE GOOGLE OU DE PARTIES TIERCES OU GRÂCE AU LOGICIEL NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE GOOGLE ET LES PARTIES TIERCES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE LIÉ À DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CLIENTS, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE (QUE GOOGLE OU LES PARTIES TIERCES AIENT ÉTÉ OU NON AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT : (I) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, (II) DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL POUR ACCÉDER À DU CONTENU OU À DES DONNÉES, (III) DU COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES OU DES MARCHANDISES DE SUBSTITUTION, (IV) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE TOUTE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU (V) DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AU LOGICIEL. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS ÉVENTUELLEMENT DISPONIBLES, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. 13. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS AUCUNE DISPOSITION CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE VISE À EXCLURE OU À LIMITER UN QUELCONQUE DROIT, CONDITION, GARANTIE OU RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ DE MANIÈRE LÉGALE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS SUITE À UNE NÉGLIGENCE, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU UNE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPLICITES, OU POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, SEULES LES LIMITES VISÉES AUX ARTICLES 14 ET 15 QUI SONT LÉGALES AU SEIN DE VOTRE JURIDICTION S'APPLIQUENT À VOTRE CAS ET LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE ET DES PARTIES TIERCES EST LIMITÉE À LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. 14. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES Vous consentez à ce que, sauf toute disposition expresse contraire contenue dans les présentes Conditions générales, il n'existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions générales. 15. SERVICES GOOGLE ET PRODUITS ET SERVICES DES PARTIES TIERCES Certains éléments du Logiciel Google ont été conçus pour être utilisés en combinaison avec le service de recherche et d'autres services Google. En conséquence, l'utilisation que vous faites du Logiciel Google est également définie par les Conditions d'utilisation consultables sur la page http://www.google.fr/terms_of_service.html et par les Règles de confidentialité énoncées par Google consultables sur la page http://www.google.com/intl/fr/privacypolicy.html. En outre, le Logiciel tiers peut être régi par des licences, conditions d'utilisation et règles de confidentialité spécifiques des Parties tierces concernées ("Licences et politiques de Parties tierces"). Uniquement en ce qui concerne le Logiciel tiers, les licences et les politiques des Parties tierces s'appliqueront s'il y a conflit entre les présentes Conditions générales et les Licences et politiques de Parties tierces. 16. DISPOSITIONS DIVERSES a) Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité du contrat légal qui vous lie à Google concernant le Logiciel et régit votre utilisation du Logiciel Google. Ces Conditions générales remplacent tout accord antérieur ou existant entre vous et Google concernant le Logiciel. b) Droit applicable et tribunaux compétents. Les Conditions générales ainsi que les relations qui vous lient à Google seront régies par les lois de l'État de Californie, exception faite de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Google vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des cours du comté de Santa Clara en Californie. c) Renonciation et divisibilité des Conditions générales. En outre, l'incapacité de Google à exercer ou mettre en pratique tout droit ou toute disposition prévus par ces Conditions générales ne représente en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée non valide par une juridiction compétente, les parties admettent néanmoins que cette juridiction doit alors s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'exprimées dans la disposition en question et que les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur. d) Limitations. Vous admettez qu'en dépit de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou en rapport avec l'utilisation du Logiciel ou de l'application des Conditions générales doit, sous peine de nullité, être formulée dans un délai d'un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d'action. e) En-têtes. Les en-têtes de section des présentes Conditions générales sont fournis uniquement à titre indicatif et n'ont aucun effet légal ni contractuel. f) Commentaires. Pour nous faire part de vos commentaires sur le Logiciel ou nous soumettre vos idées en vue de son amélioration, accédez au site du Centre d'aide et saisissez vos suggestions. En nous faisant parvenir vos idées ou vos suggestions, vous accordez automatiquement à Google et aux Parties tierces concernées le droit d'utiliser celles-ci et de les intégrer au Logiciel sans aucune restriction ni compensation financière. 17. AUTRES DISPOSITIONS Si une clause stipulée dans cette section est en conflit avec d'autres dispositions des présentes Conditions générales, ladite clause prévaudra sur les autres dispositions en ce qui concerne le Logiciel spécifique identifié, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit. a) Google SketchUp. Google SketchUp peut faire l'objet d'une utilisation commerciale. b) Google Earth. Google Earth peut faire l'objet d'une utilisation commerciale.